Politique de confidentialité pour WeeConnectPay, Zoho Custom et PrestaShop

Date d’entrée en vigueur : 1 Avril 2026

La présente « Politique de confidentialité » explique comment WeeConnect Inc. (la « Société » ou « nous ») recueille, utilise, divulgue et traite autrement les données personnelles pour le compte de nos clients — généralement des commerçants (chacun, un « Commerçant ») — dans le cadre de nos applications, qui fonctionnent sur le système de point de vente Clover (« Clover POS ») :

• WeeConnectPay — une intégration de passerelle de paiement pour WooCommerce
• Zoho Custom — une intégration de passerelle de paiement pour Zoho
• PrestaShop — une intégration de passerelle de paiement pour PrestaShop

(chacune, une « Application » et collectivement, les « Applications »)

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de la Société dans tout autre contexte.

Le traitement des données personnelles par la Société dans le cadre de nos Applications est régi par la présente Politique de confidentialité et nos ententes avec les Commerçants. En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et une entente avec un client, l’entente avec le client prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable.

La présente Politique de confidentialité ne remplace aucune politique de confidentialité qu’un Commerçant pourrait être tenu de fournir à ses clients, son personnel ou d’autres personnes.

Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir des données personnelles de la part des Commerçants ou en leur nom. Les Commerçants déterminent la portée des données personnelles qui nous sont transférées ou que nous recueillons, et les renseignements que nous recevons peuvent varier selon le Commerçant. En règle générale, les renseignements que nous recueillons pour le compte des Commerçants comprennent :

Renseignements que nous recueillons lorsqu’un client d’un Commerçant effectue un paiement

Lorsqu’un client effectue un paiement via un Clover POS, nous recueillons des renseignements sur la transaction, qui peuvent inclure des données personnelles. Les renseignements sur les transactions comprennent la carte de paiement utilisée (sous forme de jeton émis par Clover — nous ne stockons, ne traitons et n’avons jamais accès aux numéros de carte de paiement bruts), le nom associé à la carte de paiement, l’emplacement du magasin du commerçant, la date et l’heure de la transaction, le montant de la transaction, la devise, le code d’autorisation, le numéro de référence, le type de paiement et les renseignements sur les biens ou services achetés dans le cadre de la transaction.

Renseignements supplémentaires que les clients du Commerçant fournissent par l’intermédiaire du Clover POS en complément d’un paiement

Nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires en complément du paiement. Ces renseignements peuvent comprendre :

• L’identifiant unique attribué au client par Clover
• Le statut de carte enregistrée, lorsqu’un client a choisi de sauvegarder ses identifiants de paiement pour de futurs achats par l’intermédiaire de l’une de nos Applications (stockés sous forme de jetons émis par Clover uniquement — nous ne stockons jamais les numéros de carte de paiement bruts)

Renseignements que nous recueillons sur le personnel d’un Commerçant

Nous pouvons recueillir des renseignements sur le personnel des Commerçants, tels que les identifiants d’employés utilisés pour l’authentification et le contrôle d’accès au sein de nos Applications.

Renseignements supplémentaires que les Commerçants nous fournissent sur leurs clients ou leur personnel

Les Commerçants peuvent nous fournir des renseignements supplémentaires directement, via l’accès qu’ils nous accordent, ou autrement. Les types de renseignements que les commerçants peuvent nous fournir sur leurs clients comprennent les identifiants de clients attribués par Clover et l’historique des achats. Les types de renseignements que les commerçants peuvent nous fournir sur leur personnel comprennent les identifiants d’employés et les renseignements sur les rôles.

De plus, lorsqu’un Commerçant installe l’une de nos Applications, nous recueillons des renseignements sur l’entreprise du Commerçant, y compris le nom du commerçant, le nom du propriétaire, l’adresse courriel du propriétaire, le numéro de téléphone, le site Web et l’identifiant de commerçant Clover.

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons pour le compte des Commerçants ou en leur nom afin de fournir nos services et les fonctionnalités de nos Applications, notamment :

• Le traitement des transactions de paiement entre le Clover POS et la plateforme de commerce électronique du Commerçant (WooCommerce, Zoho ou PrestaShop)
• La facilitation des remboursements et des retours de commandes
• La synchronisation des données de paiement et de commande entre le Clover POS et la plateforme de commerce électronique du Commerçant
• La mise à disposition d’un tableau de bord permettant au Commerçant de consulter les transactions et de gérer son compte
• La gestion des plans d’abonnement et de la facturation

Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes connexes, notamment :

• Pour fournir des renseignements sur les Applications, tels que des mises à jour importantes ou des changements aux Applications et des alertes de sécurité
• Pour mesurer les performances des Applications et les améliorer
• Pour répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes et aux demandes de soutien à la clientèle

De plus, la Société peut utiliser les données personnelles selon ce qu’elle estime nécessaire ou approprié pour (a) se conformer aux lois applicables et aux demandes et processus juridiques légitimes, tels que pour répondre à des assignations à comparaître ou à des demandes des autorités gouvernementales; (b) faire respecter les modalités qui régissent nos Applications; (c) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux d’autrui; et (d) protéger, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.

Comment nous partageons les renseignements

Nous pouvons partager les données personnelles que nous recueillons avec :

• Le Commerçant de qui ou au nom de qui nous avons recueilli les données personnelles
• La plateforme sur laquelle nos Applications fonctionnent, le Clover POS. Vous pouvez consulter l’Avis de confidentialité de Clover à l’adresse https://www.clover.com/privacy-policy
• La plateforme de commerce électronique du Commerçant (WooCommerce/WordPress, Zoho ou PrestaShop) pour synchroniser les résultats des transactions, les données de commande et les dossiers clients
• Des tiers selon les directives du Commerçant
• Des fournisseurs de services tiers qui nous aident à gérer et à améliorer les Applications, y compris Amazon Web Services (AWS) pour l’hébergement infonuagique et la livraison de courriels, et Sentry pour la surveillance des erreurs
• Les filiales et sociétés affiliées de la Société aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou dans notre entente avec un Commerçant

La Société peut divulguer des données personnelles à des représentants gouvernementaux ou des forces de l’ordre, ou à des parties privées, comme l’exige la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements selon ce qu’elle estime nécessaire ou approprié pour (a) se conformer aux lois applicables et aux demandes et processus juridiques légitimes, tels que pour répondre à des assignations à comparaître ou à des demandes des autorités gouvernementales; (b) faire respecter les modalités qui régissent nos Applications; (c) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux d’autrui; et (d) protéger, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.

La Société peut vendre ou transférer tout ou partie de son entreprise ou de ses actifs, y compris vos données personnelles, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle) telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs ou en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour exiger que le destinataire respecte la présente Politique de confidentialité.

Vos droits et choix

Droits des personnes concernées

Dans la mesure où la loi applicable accorde aux personnes des droits relatifs à leurs renseignements personnels, tels que le droit d’examiner et de demander des modifications à leurs renseignements personnels, les personnes doivent communiquer avec le Commerçant pour toute demande concernant l’utilisation de nos Applications par le Commerçant. Dans la mesure où Clover est responsable de répondre aux demandes relatives aux droits des personnes concernées en vertu de la loi applicable, les personnes peuvent communiquer avec Clover pour les demandes applicables, tel qu’expliqué dans l’Avis de confidentialité de Clover à l’adresse https://www.clover.com/privacy-policy. La Société assistera un Commerçant, ou Clover, le cas échéant, pour répondre à ces demandes conformément à notre contrat avec un Commerçant ou Clover.

Plaintes

Si vous avez une plainte concernant notre traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies ci-dessous.

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des mises à jour en actualisant la date de la présente Politique de confidentialité.

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter pour toute question, commentaire ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité :

Vos droits en matière de confidentialité en Californie

En tant que résident de la Californie, vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et nous pouvons refuser votre demande dans les cas permis par la CCPA.

Renseignements. Vous pouvez demander les renseignements suivants sur la façon dont nous avons recueilli et utilisé vos Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois :

• Les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis.
• Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli des Renseignements personnels.
• L’objectif commercial pour la collecte et/ou la vente de Renseignements personnels.
• Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des Renseignements personnels.
• Si nous avons divulgué vos Renseignements personnels à des fins commerciales, et si oui, les catégories de Renseignements personnels reçus par chaque catégorie de destinataire.
• Si nous avons vendu vos Renseignements personnels; et, si oui, les catégories de Renseignements personnels reçus par chaque catégorie de destinataire.

Accès. Vous pouvez demander une copie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Non-discrimination. Vous avez le droit d’exercer les droits décrits ci-dessus sans discrimination. Cela signifie que nous ne vous pénaliserons pas pour l’exercice de vos droits en prenant des mesures telles que le refus de biens ou de services, l’augmentation du prix des biens ou des services, la diminution de la qualité du service, ou en suggérant que nous pourrions vous pénaliser tel que décrit ci-dessus pour l’exercice de vos droits. Toutefois, la CCPA nous permet de vous facturer un prix différent ou de vous fournir une qualité de service différente si cette différence est raisonnablement liée à la valeur des Renseignements personnels que nous ne sommes pas en mesure d’utiliser.

Comment exercer vos droits

Droit aux renseignements, à l’accès et à la suppression :

Vous pouvez demander à exercer vos droits aux renseignements, à l’accès et à la suppression en nous contactant :

• Courriel : protection@weeconnectpay.com
• Téléphone : 1 888 440-3727

Vérification d’identité. La CCPA exige que nous vérifiions l’identité de la personne qui soumet la demande avant de fournir une réponse substantielle à la demande. Une demande doit être fournie avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre. Le demandeur doit fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que la personne est celle au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements. Une demande peut également être faite au nom de votre enfant de moins de 13 ans.

Agents autorisés. Les résidents de la Californie peuvent habiliter un « agent autorisé » à soumettre des demandes en leur nom. Nous pouvons exiger que l’agent autorisé dispose d’une autorisation écrite confirmant cette autorité.

Vente de renseignements personnels

Nous ne vendons pas, au sens de la CCPA, vos Renseignements personnels à des tiers.

Au cours des douze (12) mois précédents, nous n’avons vendu aucun renseignement personnel.

Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et partageons

Le tableau ci-dessous résume notre collecte, utilisation et partage de Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité. Nous décrivons les sources par lesquelles nous recueillons vos Renseignements personnels dans la section ci-dessus intitulée « Renseignements que nous recueillons », et décrivons les objectifs pour lesquels nous recueillons, utilisons, vendons et partageons ces renseignements dans les sections ci-dessus intitulées « Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons » et « Comment nous partageons les renseignements ».

Glossaire